Documents requis pour vendre votre propriété

Documents requis pour vendre votre propriété

Afin de promouvoir efficacement votre propriété et de nous assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles, nous vous demandons toujours de bien vouloir nous fournir les documents suivants :

 

  • Certificat cadastral (ou certificat de contenu) :

Grâce aux informations fournies par le registre foncier, le futur acquéreur connaîtra la composition d’un certain immeuble, la légitimité de ceux qui ont l’intention de vendre le bien et les types de charges qui peuvent être prélevées sur celui-ci (hypothèques, privilèges, etc.).

 

Le certificat d’enregistrement foncier, en format papier ou numérique, peut être obtenu en personne, auprès de n’importe quel bureau d’enregistrement foncier (entité qui possède les descriptions complètes des propriétés) ou sur le site Web respectif  .

 

  • Caderneta Predial :

Ce document peut être demandé à n’importe quel bureau des impôts et y obtenir des informations sur la situation fiscale de la propriété et déterminer l’entité responsable du respect des obligations fiscales qui y sont liées. Sur le portail financier, les propriétaires peuvent obtenir le registre foncier de leurs propriétés. En lieu et place du cadastre, le certificat de contenu de l’article matriciel (valable un an) peut être demandé ;

  

  • Licence d’utilisation

L’objectif de la licence d’utilisation est de certifier l’utilisation de la propriété et qu’elle est adaptée à son objectif. Cette licence doit être demandée auprès de la mairie de la commune où se trouve la propriété. Toutefois, dans l’acte d’achat et de vente, vous ne pouvez présenter la preuve de la demande de délivrance d’une licence que si celle-ci n’a pas encore été délivrée.

 

  • Fiche technique du boîtier

Dans le cas de logements qui ont été construits ou qui ont fait l’objet de travaux de reconstruction, d’agrandissement ou de transformation, après le 30 mars 2004. Il s’agit d’un document descriptif des principales caractéristiques techniques et fonctionnelles du bien qui ont été signalées au moment de l’achèvement des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou de modification. Elle doit être demandée directement auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien. 

 

  • Certificat énergétique

Il doit être présenté par le propriétaire au moment de l’achat et de la vente et est un document qui évalue l’efficacité énergétique de la propriété et est délivré par des entreprises et des ingénieurs certifiés par l’Agence de l’énergie (ADENE).

 

  • Documents d’identification des vendeurs

Photocopie de la carte de citoyen ou, s’il n’est pas portugais, du NIF (numéro d’identification fiscale) et du passeport ou de la pièce d’identité d’un pays de l’Union européenne.

 

  • Preuve de démission du conseil municipal

Il convient de noter qu’il peut y avoir des situations dans lesquelles le droit de préemption dit légal tombe sur le bien en question, qui peut être exercé par la mairie ou par la Direction générale du patrimoine culturel, en cas de vente de biens classés ou classés ou situés dans des zones protégées. ou. Dans ces situations, vous devez obtenir la preuve de la renonciation de la Mairie ou de la Direction générale du patrimoine culturel au droit légal de préemption respectif. 

 

  • Certificat toponymique

Lorsqu’il y a des non-conformités sur l’adresse de la propriété dans les documents présentés, il peut être nécessaire de présenter le certificat toponymique. Ce document clarifie l’adresse correcte de la propriété et décrit les situations dans lesquelles il peut y avoir eu un changement dans le nom de la rue ou sa numérotation.

 

 

Ne vous inquiétez pas, si vous n’avez pas tous ces documents, parlez-en à NEW KEYS REAL ESTATE. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tous les conseils et l’assistance dans cette démarche.

 

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